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Justice

Activité des tribunaux de première instance

Combien d'affaires les tribunaux marocains traitent chaque année, et de quoi parlent-elles ?

Les tribunaux de première instance (TPI) sont les juridictions qui traitent l'essentiel des affaires civiles et pénales au Maroc : divorces, conflits du travail, accidents de la circulation, contraventions, délits, etc. C'est par eux que passe la grande majorité des dossiers avant tout appel.

Choisissez la juridiction
Tribunaux de 1re instanceCours d'appel
Affaires enregistrées
0
Toutes affaires confondues, 2024
Section civile
0
Famille, immobilier, travail, etc.
Section pénale
0
Délits, contraventions, accidents
Stock restant à juger
0
Affaires non encore jugées à fin 2024

Évolution 2023 → 2024

Le nombre d'affaires enregistrées au niveau des TPI est passé de 4 017 346 en 2023 à 3 696 057 en 2024, soit -8,0 %. Sur la même période, le stock d'affaires restant à juger a évolué de -24,5 %.

Section civile : top des catégories en 2024

Affaires enregistrées par catégorie

  • Autorisations de mariage
    263 308145 en attente
  • Ordonnances sur requête
    181 3605 en attente
  • État civil
    168 5561 588 en attente
  • Autres affaires familiales
    126 30412 402 en attente
  • Divorce judiciaire
    108 11323 990 en attente
  • Ordonnances diverses
    94 98249 en attente

Section pénale : top des catégories en 2024

Affaires enregistrées par catégorie

  • Autres délits
    697 59429 305 en attente
  • Délits ordinaires
    601 77888 986 en attente
  • Contraventions
    444 3181 956 en attente
  • Délits flagrants
    193 92215 191 en attente
  • Délits routiers
    134 8959 664 en attente
  • Accidents de la circulation
    106 15360 909 en attente