Justice

Activité des tribunaux de première instance

Combien d'affaires les tribunaux marocains traitent chaque année, et de quoi parlent-elles ?

Les tribunaux de première instance (TPI) sont les juridictions qui traitent l'essentiel des affaires civiles et pénales au Maroc : divorces, conflits du travail, accidents de la circulation, contraventions, délits, etc. C'est par eux que passe la grande majorité des dossiers avant tout appel.

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Tribunaux de 1re instance Cours d'appel

Affaires enregistrées

Toutes affaires confondues, 2024

Section civile

Famille, immobilier, travail, etc.

Section pénale

Délits, contraventions, accidents

Stock restant à juger

Affaires non encore jugées à fin 2024

Évolution 2023 → 2024

Le nombre d'affaires enregistrées au niveau des TPI est passé de 356 851 en 2023 à 354 317 en 2024, soit -0,7 %. Sur la même période, le stock d'affaires restant à juger a évolué de -9,9 %.

Section civile : top des catégories en 2024

Affaires enregistrées par catégorie

Responsabilité délictuelle
26 7828 536 en attente
Affaires sociales
21 4379 482 en attente
Statut personnel
17 9787 858 en attente
Civil divers
15 1517 718 en attente
Autres affaires civiles
8 3133 369 en attente
Référés
7 1761 396 en attente

Section pénale : top des catégories en 2024

Affaires enregistrées par catégorie

Délits en appel
146 03636 318 en attente
Accidents routiers (appel)
53 89523 828 en attente
Autres délits
20 622866 en attente
Instruction adultes
11 9266 207 en attente
Délits juvéniles
3 343889 en attente
Instruction juvéniles
2 4151 479 en attente